CAMARGUE VTC PREMIUM
Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée auprès de la société CAMARGUE VTC PREMIUM entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes.
Prestation:
Les conducteurs sont dûment employés et titulaires de la carte VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur).
Le Transporteur et donc ses conducteurs sont tenus de respecter et faire respecter la réglementation en vigueur, le stationnement, la conduite et la sécurité des passagers et des véhicules environnants. Ils se doivent d’informer le client de toute réglementation spécifique concernant notamment le stationnement .
En aucun cas le Client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. De même, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour l’ensemble des passagers. A défaut, le client engage sa propre responsabilité.
La société CAMARGUE VTC PREMIUM se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement du Client met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule.
Les assurances ne couvrent ni les bagages, ni les effets personnels laissés à bord des véhicules (perte, vol, détérioration…) y compris ceux “confiés” au conducteur.
Toute modification par le Client survenant en cours de prestation et susceptible d’engendrer des suppléments seront réglables sur place. Les frais occasionnés par une modification de la durée de la prestation émanant du donneur d’ordre seront à la charge de ce dernier.
Tarifs:
Les prix indiqués en euros (€) s’entendent Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC). Tarifs de jour de 08H00 à 20H00 et Tarifs de nuit de 20H00 à 08H00, ainsi que le dimanche et jours fériés.
Ils incluent les taux de TVA en vigueur pour les opérations de transport de personnes par voiture de tourisme (10% pour les transferts et 20% pour les mises à disposition), le service du chauffeur, l’assurance illimitée pour les personnes transportées, le carburant.
Nos prix n’incluent pas les péages, les frais de parking, les frais d’hébergement chauffeur (1 chauffeur par chambre, avec un forfait de 140 EUR HT (+TVA 20%) par nuit et par chauffeur pour tout déplacement en France). Pour les déplacements à l’étranger, à étudier au cas par cas. Pour tous services, excepté les transferts gares ou aéroport, incluant une plage horaire entre 12h00 et 14h00 et/ou 19h00 et 21h00, il est facturé une indemnité repas chauffeur pour chaque plage horaire concernée conformément aux conditions tarifaires en cours. Amplitude maximale avec 1 conducteur : 14 heures par jour
Majoration de 50% les 24, 25, Décembre, 1er janvier et 1er mai
Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans l’estimation initiale sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.
Les tarifs de CAMARGUE VTC PREMIUM sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur. En cas de modification de ces conditions, et des paramètres
influant directement sur les coûts de revient et notamment en cas de hausse des prix du gasoil, CAMARGUE VTC PREMIUM se réserve le droit de modifier ses tarifs et les conditions accordés a ses clients, avec un délai de prévenance de un mois.
Réservation :
Dès réception de votre demande, nous vous faisons parvenir une estimation correspondant aux éléments fournis. Dans un souci de respect des deux parties, cette proposition doit nous être retournée par e-mail ou courrier, datée et signée en mentionnant votre acceptation. Une confirmation de services vous est alors adressée.
A l’exception des Clients en compte, la réservation ferme ne sera prise en compte qu’à réception d’un numéro valide de carte bancaire (+ date d’expiration et crypto visuel) et selon l’importance de la prestation, un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur l’estimation peut être demandé.
Toutes les photos des véhicules sur le site sont non contractuelles
Annulation:
Facturation pour toute annulation du fait du Client intervenant :
– Moins de 72 heures à l’avance : 0% du montant sur les prestations en voiture, minivan, moto et autocar
-24 heures avant la prestation : 50% du montant sur les prestations en voiture, minivan, moto et autocar
– Le jour de la prestation: 100% sur les prestations en voiture, minivan, moto et autocars
En cas de location de voiture sans chauffeur, les conditions d’annulation s’appliqueront comme suit :
– Moins de 72 heures à l’avance : 50% du montant de la location de la voiture
– 24 heures avant la prestation : 100% du montant de la location de la voiture
Responsabilités client:
La responsabilité du client est engagée en cas de modification du programme défini, notamment lorsque les itinéraires à emprunter ne correspondent pas à la réglementation en vigueur (respect du code de la route, gabarit, tonnages …).
Le client est responsable de l’attitude et des actes des personnes transportées.
Le client est responsable des dégradations provoquées par le comportement des voyageurs. Toute détérioration ou dégradation fera l’objet d’une facturation correspondant au montant total des réparations nécessaires..
Le client n’est pas autorisé à utiliser le véhicule pour transporter illégalement certaines marchandises (drogues, alcools, ou cigarettes en quantité, produits interdits sur les territoires traversés…)
Ou pour y pratiquer des activités contraires aux bonnes mœurs (pornographie, consommation de stupéfiants…).
Les bagages doivent être déposés dans le compartiment prévu à cet effet; les bagages ne peuvent être transportés à bord sur les sièges ou dans les espaces de circulation afin de garantir la sécurité des voyageurs. Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci
Les passagers avec des enfants sont encouragés à apporter leurs propres sièges d’auto bébé que les conducteurs doivent permettre aux passagers d’installer. CAMARGUE VTC PREMIUM met néanmoins à disposition des sièges enfants.
A la fin du service, le responsable du groupe doit s’assurer avec l’aide du conducteur qu’aucun effet personnel n’a été oublié à l’intérieur du véhicule. Le voyageur est seul responsable des effets personnels.
Les contraventions pour arrêt ou stationnement interdit imposé par le client sont à la charge du client et seront portées obligatoirement sur la facture.
Animaux.
Sous réserve de conditions particulières, les animaux ne sont pas autorisés à bord de nos véhicules.
Règlement:
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code du commerce, modifié par la loi 2008-776 – Art 21 (V) & Art. 92 du 4 août 2008, nos prestations de transport sont réglables à réception de facture et au maximum dans un délai de 30 jours.
Pour les clients bénéficiant d’un compte ouvert dans nos livres et après accord écrit de notre part, un règlement dans les 30 jours date de facture, net sans escompte, sera accepté.
Nous acceptons les règlements par chèque, virement, espèces et cartes (AMEX, VISA, MASTERCARD).
Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard selon les taux en vigueur.
Clauses limitatives de responsabilités
Pour être prise en compte, toute réclamation doit parvenir au transporteur dans le délai de 1 mois maximum par écrit.
La société CAMARGUE VTC PREMIUM ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transport dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, déviation, route inondée, interventions sur chaussée de forces de police, secours, douanes…sans que cette liste soit limitative.
Tout différend relèvera des tribunaux au lieu du siège de la société .
CAMARGUE VTC PREMIUM au capital de 7500,00 EUR, RCS NIMES 814 246 880 TVA Intracommunautaire FR 31 814 246 880 – EVTC 030150004
354 Chemin de la gariguette, 30220 AIGUES MORTES
Tel +33 (0) 7 68 30 75 33 – contact@camarguevtc.com – www.camargue-vtc-premium.com